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Protection des données personnelles et cookies

Dans le respect de la loi Informatique et liberté et du RGPD

L'Association Espoir 35, proposant des services d'accompagnement, des solutions d'hébergements et logements et des activités aux personnes en situation de handicap psychique est soucieuse de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Le contenu de cette page a été mis à jour le 12/03/2021

Politique de protection des données personnelles

Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après «RGPD»

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pris par Espoir 35 afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services web : formulaires de contact, newsletters, etc.

Responsable du traitement

Espoir 35, dont le siège social est situé 2 rue Mathurin Méheut 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE est immatriculé l'INSEE sous le numéro de SIRET 42020161800055 et exploite le site internet https://www.espoir35.fr.

Données collectées

Espoir 35 veille à ne collecter et traiter que les informations personnelles nécessaires à l’activité et services proposés par Espoir 35. Elles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes : 

  • sur le fondement de votre consentement via un formulaire de contact
  • dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires
  • à des fins d’intérêt légitime


Ces données sont collectées auprès de vous à l’occasion de :

  • votre navigation sur ce site 
  • d’une demande de renseignements via un formulaire de contact, ou d’une candidature spontanée ou à une offre d’emploi (les informations obligatoires d’un formulaire sont signalées)
  • de l’exercice de vos droits relatif aux données personnelles


Les données personnelles collectées et traitées sont celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités précédemment décrites et essentiellement pour assurer une bonne relation client et des statistiques de consultation et d’audience du site et ne concernent que les personnes majeures : 

  • des données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, société, code postal, ville, message dans la zone de commentaires, le cas échéant, une preuve d’identité pour exercer vos droits
  • données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, type de terminal, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure des accès, logs de connexion
  • des cookies ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site


Finalité des traitements

Les données collectées par Espoir 35 peuvent être exploitées pour :
  • les opérations nécessaires à la fourniture de nos services
  • la réponse aux demandes d’informations, documentation ou démonstration de nos services
  • les échanges dans le cadre d'un contrat d'accompagnement 
  • l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services
  • la mesure de l’audience de notre site à des fins statistiques
  • la collecte de manière automatisée par le biais de traceurs d’informations concernant vos parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur nos sites. Ces informations sont utilisées pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur
  • la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles
  • des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications et/ou offres de services par voie d’email (newsletters…).


Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte ou à partir de la dernière date d’interaction avec nos services, conformément aux dispositions légales. 

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne, mesure d’audience et de fréquentation sont limitées à 13 mois maximum. Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins de statistiques générales.

Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités.

Les équipes techniques d'Espoir 35 sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications. Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (hébergement redondants sécurisés, politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :

  • collecte des données sécurisée
  • stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
  • sécurisation des environnements de développement
  • sécurisation de l’accès aux données
  • limitation volontaire de la sous-traitance
  • formations régulières de nos équipes techniques


Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisés en Union Européenne. 

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées : 

  • en interne, aux collaborateurs des services à des fins de bonnes exécution des prestations de services et/ou de relations client. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées
  • ponctuellement, selon les besoins des projets, à nos co-traitants ou sous-traitants qui peuvent assurer des prestations connexes pour notre compte


Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Ces droits s’exercent par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes : 

  • par mail : contact@espoir35.fr
  • par courrier : ESPOIR 35, 2 rue Mathurin Méheut, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

A propos des cookies

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_gat_UA-6698013-3 >> Mesures statistiques du trafic du site >> durée de conservation : 12 mois
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Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. ESPOIR 35 ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données personnelles recueillies -identifiant du cookie- sont conservées par Versio pour une durée de 13 mois . Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

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  •     des boutons de partage (twitter et facebook)
  •     des listes de tweets (twitter)
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Durée de conservation des données

Durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Espoir 35
nb : la DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

  • Demande d'information auprès de Espoir 35, via le formulaire de contact, sans suite de recrutement : 90 jours à réception des données du formulaire
  • Contact direct par mail auprès du webmaster : 6 mois après la réception de la demande
  • Notification d'une violation de données personnelles : durée d'existence du fichier concerné + 1 an

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